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Droit pénal accessoire

Droit pénal accessoire

Code annoté - Lausanne, 2018

FAVRE Christian


PELLET Marc


STOUDMANN Patrick

DROIT PÉNAL ADMINISTRATIF · ÉTRANGERS · ACQUISITION D’IMMEUBLES PAR DES
ÉTRANGERS · CONCURRENCE DÉLOYALE · MATÉRIEL DE GUERRE · ARMES · IMPÔT
FÉDÉRAL DIRECT · PROTECTION DES ANIMAUX · PROTECTION DES EAUX · CHASSE
& PÊCHE · AVS · STUPÉFIANTS · LOTERIES & PARIS
Le droit pénal ne se limite pas au code du même nom, mais englobe de nombreuses autres
dispositions insérées le plus souvent dans les derniers chapitres de diverses lois fédérales. Leur
application quotidienne est bien plus régulière que ce que l’on pourrait penser au premier
abord : police des étrangers, concurrence déloyale, fiscalité, stupéfiants, armes et matériel de
guerre, vente d’immeubles aux étrangers, protection de l’environnement et jeux de hasard sont
autant de domaines qui consacrent des infractions de la législation accessoire.
Cet ouvrage consacré au droit pénal accessoire s’inscrit dans la prolongation du Code pénal
annoté et reprend les mêmes principes de présentation. Praticiens du droit pénal, administrations
cantonales et fédérales et fiduciaires notamment trouveront un commentaire article par article,
basé sur les décisions rendues et complété par des références de doctrine et une bibliographie
complète. L’ouvrage comprend en particulier le texte du doit pénal administratif annoté, sans
équivalent en Suisse.
Les auteurs ont souhaité de la sorte permettre à tous ceux qui pratiquent le droit pénal de disposer
d’un outil centralisant la jurisprudence cantonale et fédérale, outil qui n’existe pas à ce jour,
y compris en langue allemande. Il est à jour au 1er janvier 2018.

Disponible
189.- CHF