EDITIONS BIS & TER Snc
Ouvrages Juridiques
Cet ouvrage est né d’un travail de recension de jurisprudence, mené au jour le jour dès le 1er janvier 2011 par l’auteur, alors président de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois. Cet instrument a été... [ suite ]
DROIT PÉNAL ADMINISTRATIF · ÉTRANGERS · ACQUISITION D’IMMEUBLES PAR DES ÉTRANGERS · CONCURRENCE DÉLOYALE · MATÉRIEL DE GUERRE · ARMES · IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT · PROTECTION DES ANIMAUX · PROTECTION DES EAUX · CHASSE & PÊCHE · AVS... [ suite ]
On sait généralement que le contrat de travail est régi par les articles 319 et suivants du Code des obligations. On sait par contre souvent moins l’importance du droit public du travail (en particulier Loi sur le... [ suite ]
