L'accès des consommateurs à la justice : de la résolution extra-judiciaire des conflits de consommation à la procédure collective

UMULISA MUSABY Elisabeth

L'accès à la justice est un droit fondamental qui doit être assuré également aux consommateurs, nonobstant le fait que dans ce cas, ils sont souvent de faible valeur litigieuse.

Après avoir examiné l'importance de cet enjeu et les différents obstacles qui se dressent sur le chemin du consommateur en quête de justice, l'auteur passe en revue les différentes solutions extrajudiciaires (ombudsman, organismes paritaires,...) et se pose la question de leur efficacité.

Enfin, l'auteur examine l'opportunité des procédures collectives à la lumière de l'art. 97 de notre Constitution fédérale, dont la genèse est présentée.