EDITIONS BIS & TER Snc

Ouvrages Juridiques

Liste des ouvrages

Arbeitsrecht, Kommentiert Gesetzesaugabe

Arbeitsrecht, Kommentiert Gesetzesaugabe

- Lausanne

TOBLER Rolf A.

FAVRE Christian

MUNOZ Charles

Disponible
179.- CHF


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Constitution et contenu de la charge foncière

Constitution et contenu de la charge foncière

Collection Quater - Lausanne, 2005

NOVERRAZ Jacques-Daniel

Disponible
49.- CHF


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Droit de la Famille, Code annoté de la jurisprudence fédérale et cantonale

Droit de la Famille, Code annoté de la jurisprudence fédérale et cantonale

Code annoté - Lausanne, 2013

DE LUZE Estelle

PAGE Anne-Catherine

STOUDMANN Patrick

Disponible
236.- CHF

Mariage et divorce Filiation Mesures de protection de l'adulte Art. 90 à 456 CC - LPart - 271 à 327a CPC Le droit de la famille, au sens le plus large du terme, concerne chacun d'entre nous, qu'il s'agisse
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Droit du travail, Eléments de droit suisse 2010

Droit du travail, Eléments de droit suisse 2010

Collection Primus - Lausanne,

SUBILIA Olivier

DUC Jean-Louis

Disponible
189.- CHF


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International Business Transaction

International Business Transaction

CHARPIE Pierre

Disponible
120.- CHF


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L'accès des consommateurs à la justice : de la résolution extra-judiciaire des conflits de consommation à la procédure collective

L'accès des consommateurs à la justice : de la résolution extra-judiciaire des conflits de consommation à la procédure collective

Collection Quater - Lausanne, 2009

UMULISA MUSABY Elisabeth

Disponible
79.- CHF

L'accès à la justice est un droit fondamental qui doit être assuré également aux consommateurs, nonobstant le fait que dans ce cas, ils sont souvent de faible valeur litigieuse. Après avoir examiné l'importance de cet enjeu
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L'homicide intentionnel

L'homicide intentionnel

Collection Quater - Lausanne, 1999

DISCH Stefan

Disponibile
89.- CHF


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L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée

L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée

Collection Quater - Lausanne, 1999

VALLAT Damien

Disponible
77.- CHF


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La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif du Tribunal fédéral

La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif du Tribunal fédéral

Collection Quater - Lausanne, 2005

ZEITER Lionel

Disponibile
77.- CHF


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La forme authentique en droit fédéral et en droit comparé suisse

La forme authentique en droit fédéral et en droit comparé suisse

Collection Quater - Lausanne, 2002

DEPRAZ Alex

Disponible
87.- CHF


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La mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale Le cas particulier des amnisties

La mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale Le cas particulier des amnisties

Collection Quater - Lausanne, 2005

MOREL Sophie

Disponible
77.- CHF


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La notion d'organe au sens de l'art. 754 CO

La notion d'organe au sens de l'art. 754 CO

Collection Quater - Lausanne, 2007

THALER Cédric

Disponible
75.- CHF

Dans cette étude d'une grande actualité, l'auteur se penche tout d'abord sur la notion d'organe au sens du droit de la responsabilité et propose de redéfinir une nouvelle systématique organique comprenant quatre types d'organes, soit
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La prime et son paiement

La prime et son paiement

Collection Quater - Lausanne, 2002

DE MESTRAL Thierry

Disponibile
53.- CHF


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La prostitution en droit pénal suisse: essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé

La prostitution en droit pénal suisse: essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé

Collection Quater - Lausanne, 2007

BOREL Marc-Antoine

Disponible
75.- CHF

Cet ouvrage offre en premier lieu au lecteur une définition de la prostitution, avant d'aborder la question du consentement, notion tout à fait centrale dans l'analyse de la liberté prônée par le droit suisse. Il
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La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail

La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail

Collection Quater - Lausanne

SONNENBERG Carole

Disponible
70.- CHF

Le scandale de l'amiante, l'épidémie de suicides au travail ou bien encore le "karôshi" sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les condition de travail. L'ouvrage part d'une volonté de revisiter, dans
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La situation des bénéficiaires de la fondation

La situation des bénéficiaires de la fondation

Collection Quater - Lausanne, 2007

TABET Habib

Disponible
75.- CHF


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La surassurance, la sous-assurance et la double assurance

La surassurance, la sous-assurance et la double assurance

Collection Quater - Lausanne, 2005

TATTI Raphaël

Disponible
89.- CHF

L'auteur s'attache à décrire l'ensemble des éléments qui caractérise les assurances de choses, les assurances de patrimoine et les assurances de personnes (somme d'assurance, valeur d'assurance, valeur de remplacement, prestation en cas de sinistre). L'auteur analyse
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La théorie de l'abus de droit en relation avec les droits absolus

La théorie de l'abus de droit en relation avec les droits absolus

Collection Quater - Lausanne, 2002

AMOOS Mihaela

Disponibile
70.- CHF


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Le Code pénal suisse annoté

Le Code pénal suisse annoté

Code annoté - Lausanne, 2011

FAVRE Christian

PELLET Marc

STOUDMANN Patrick

Disponible
209.- CHF

Code pénal annoté, 3ème édition remaniée, 2007/2011
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Le contrat de travail, Code annoté

Le contrat de travail, Code annoté

Code annoté - 2ème édition, 2010

FAVRE Christian

MUNOZ Charles

TOBLER Rolf A.

Disponible
189.- CHF

En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence fédérale et cantonal, cet ouvrage a trouvé sa place sur tous les bureaux de
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Le contrat des voyageurs de commerce

Le contrat des voyageurs de commerce

Collection Quater - Lausanne,

AUBERT David

Disponible
79.- CHF

L'étude présentée vise à un examen complet des droits et des obligations liant le voyageur de commerce et son employeur, par l'exposé de l'ensemble des règles générales applicables à chaque travailleur, complété par l'analyse détaillée des spécificités de ce contrat
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Le droit de correction notamment sous l'angle du bien de l'enfant. Etude de droit suisse

Le droit de correction notamment sous l'angle du bien de l'enfant. Etude de droit suisse

Collection Quater - Lausanne, 2012

DE LUZE Estelle

Disponibile
77.- CHF

Dans son ouvrage, l'auteur analyse la notion du droit de correction dans le cadre de l'application du Code civil et du Code pénal depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 et jusqu'à nos
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Le leasing de biens mobiliers

Le leasing de biens mobiliers

BISCHOF Diego

Disponibile
63.- CHF


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Le partage du contentieux entre le juge civil et le juge administratif

Le partage du contentieux entre le juge civil et le juge administratif

Collection Quater - Lausanne, 2005

BLANCHARD Thibault

Disponible
89.- CHF


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Le refus d'extrader in personam

Le refus d'extrader in personam

Collection Quater - Lausanne, 2007

DE COURTEN Frédérique

Disponible
77.- CHF

La nécessité de garantir au citoyen un degré élevé de protection se retrouve dans les normes régissant l'extradition. Après avoir exposé les sources, les conditions, les principes généraux et les conflits de loi en matière d'extradition,
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Le statut des biens des époux pendant la procédure de divorce

Le statut des biens des époux pendant la procédure de divorce

Collection Quater - Lausanne, 2002

PAGE Anne-Catherine

Disponibile
83.- CHF


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Le statut du requérant d'asile mineur non accompagné dans la procédure d'asile

Le statut du requérant d'asile mineur non accompagné dans la procédure d'asile

Collection Quater - Lausanne, 2002

COSSY Sylvie

Disponible
70.- CHF


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Les attributs de la personnalité du sportif

Les attributs de la personnalité du sportif

Collection Quater - Lausanne

MANAÏ Stéphane

Disponibile
89.- CHF

L'importance du contrat de sponsoring a cru avec le passage de l'amateurisme au professionna-lisme. Dans une volumineuse contribution, l'auteur s'interroge tout d'abord sur la place du sport dans notre société. Puis, il porte son attention sur
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Les exonération dans le système de la TVA suisse

Les exonération dans le système de la TVA suisse

Collection Quater - Lausanne, 2002

ROCHAT Pascal

Disponibile
65.- CHF


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Les restrictions du droit de disposer du logement familial

Les restrictions du droit de disposer du logement familial

- Lausanne

GUICHARD Yvan

Disponible
65.- CHF


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Mélanges, A l'occasion du 10ème anniversaire de la Commission fédérale de recours en matière de contributions

Mélanges, A l'occasion du 10ème anniversaire de la Commission fédérale de recours en matière de contributions

MULTIPLES -

Disponible
97.- CHF


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Responsabilité civile et assurance : études en l’honneur de Baptiste Rusconi

Responsabilité civile et assurance : études en l’honneur de Baptiste Rusconi

- Lausanne, 2000

MULTIPLES -

Disponible
79.- CHF


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