Liste des ouvrages

Cet ouvrage est né d’un travail de recension de jurisprudence, mené au jour le jour dès le 1er janvier 2011 par l’auteur, alors président de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois. Cet instrument a été
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Mariage et divorce Filiation Mesures de protection de l'adulte Art. 90 à 456 CC - LPart - 271 à 327a CPC Le droit de la famille, au sens le plus large du terme, concerne chacun d'entre nous, qu'il s'agisse
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DROIT PÉNAL ADMINISTRATIF · ÉTRANGERS · ACQUISITION D’IMMEUBLES PAR DES ÉTRANGERS · CONCURRENCE DÉLOYALE · MATÉRIEL DE GUERRE · ARMES · IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT · PROTECTION DES ANIMAUX · PROTECTION DES EAUX · CHASSE & PÊCHE · AVS
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On sait généralement que le contrat de travail est régi par les articles 319 et suivants du Code des obligations. On sait par contre souvent moins l’importance du droit public du travail (en particulier Loi sur le
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L'accès à la justice est un droit fondamental qui doit être assuré également aux consommateurs, nonobstant le fait que dans ce cas, ils sont souvent de faible valeur litigieuse. Après avoir examiné l'importance de cet enjeu
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Dans cette étude d'une grande actualité, l'auteur se penche tout d'abord sur la notion d'organe au sens du droit de la responsabilité et propose de redéfinir une nouvelle systématique organique comprenant quatre types d'organes, soit
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Cet ouvrage offre en premier lieu au lecteur une définition de la prostitution, avant d'aborder la question du consentement, notion tout à fait centrale dans l'analyse de la liberté prônée par le droit suisse. Il
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Le scandale de l'amiante, l'épidémie de suicides au travail ou bien encore le "karôshi" sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les condition de travail. L'ouvrage part d'une volonté de revisiter, dans
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L'auteur s'attache à décrire l'ensemble des éléments qui caractérise les assurances de choses, les assurances de patrimoine et les assurances de personnes (somme d'assurance, valeur d'assurance, valeur de remplacement, prestation en cas de sinistre). L'auteur analyse
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En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence fédérale et cantonal, cet ouvrage a trouvé sa place sur tous les bureaux de
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L'étude présentée vise à un examen complet des droits et des obligations liant le voyageur de commerce et son employeur, par l'exposé de l'ensemble des règles générales applicables à chaque travailleur, complété par l'analyse détaillée des spécificités de ce contrat
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Depuis plusieurs années, le droit de la famille est en constante évolution. A des révisions législatives importantes ont succédé des innovations jurisprudentielles qui ont bouleversé le quotidien des praticiens. Le présent ouvrage dresse un état
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Depuis plusieurs années, le droit de la famille est en constante évolution. A des révisions législatives importantes ont succédé des innovations jurisprudentielles qui ont bouleversé le quotidien des praticiens. Après la contribution de prise en
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Dans son ouvrage, l'auteur analyse la notion du droit de correction dans le cadre de l'application du Code civil et du Code pénal depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 et jusqu'à nos
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La nécessité de garantir au citoyen un degré élevé de protection se retrouve dans les normes régissant l'extradition. Après avoir exposé les sources, les conditions, les principes généraux et les conflits de loi en matière d'extradition,
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L'importance du contrat de sponsoring a cru avec le passage de l'amateurisme au professionna-lisme. Dans une volumineuse contribution, l'auteur s'interroge tout d'abord sur la place du sport dans notre société. Puis, il porte son attention sur
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