EDITIONS BIS & TER Snc

Ouvrages Juridiques

Droit privé et collectif du travail : l’exemple du domaine de la santé

Droit privé et collectif du travail : l’exemple du domaine de la santé

Droit privé et collectif du travail : l’exemple du domaine de la santé

Collection Primus - Lausanne

SUBILIA Olivier



On sait généralement que le contrat de travail est régi par les articles 319 et suivants du
Code des obligations. On sait par contre souvent moins l’importance du droit public du
travail (en particulier Loi sur le travail) et du droit collectif (convention collectives) sur les
rapports de travail.
Le droit collectif du travail est composé d’une multitude de textes, négociés branche par
branche, parfois entreprise par entreprise, par les partenaires sociaux. Ces textes ne
font pas toujours l’objet d’une publication officielle, mais leurs effets sont très variables,
et régissent parfois de façon impérative des contrats de travail alors que les deux parties
ignorent leur existence.
S’il est impossible de présenter toutes les conventions collectives existant en Suisse, en
raison de leur multiplicité et des solutions parfois extrêmement différentes qui découlent
des divers textes, les mécanismes d’interaction entre une convention collective et un
contrat de travail sont toujours les mêmes, et l’étude d’un système pour une branche
professionnelle donne les clés pour raisonner dans toutes les autres branches.
Le présent ouvrage constitue un guide pratique de la relation de travail, de la conclusion
à la résiliation. Le lecteur y trouvera des réponses aux principales problématiques qui
surviennent au cours de la vie d’un contrat de travail : obligation de fidélité, responsabilité
du travailleur, heures supplémentaires, salaire (notamment en cas d’incapacité de travail),
protection de la santé et de la personnalité, vacances et congés divers). L’originalité de
l’ouvrage tient en ce qu’il n’aborde toutefois pas seulement les règles du Code des
obligations, mais présente également les principales règles applicables du droit public
et du droit collectif du travail. Il est de plus enrichi de références à deux conventions
collectives de travail applicables dans le domaine de la santé et expose de façon plus
générale le mécanisme des conventions collectives et leur intégration dans les rapports
de travail.

Disponible
37.- CHF