DE LUZE Estelle
Dans son ouvrage, l'auteur analyse la notion du droit de correction dans le cadre de l'application du Code civil et du Code pénal depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 et jusqu'à nos jours.
C'est ainsi l'évolution de la notion de droit de correction, l'étendue variable de ses titulaires et sa portée, souvent difficile à déterminer, qui sont analysées dans une perspective temporelle.
Si le terme même de droit de correction a disparu du texte du Code civil lors de la révision du droit de la filiation entrée en vigueur le 1er janvier 1978, la notion apparaît encore régulièrement dans la doctrine et la jurisprudence. L'analyse des sources du droit permet alors, selon les époques, de tenter de déterminer quels sont les titulaires d'un éventuel droit de correction et quelles peuvent être les conséquences, sur un plan purement civil, de violences commises contre des mineurs.
L'analyse de diverses dispositions pénales réprimant les actes de violence commis à l'encontre de mineurs permet, en parallèle à l'analyse du droit civil, de mettre en lumière une évolution nette, relevée dans la doctrine et la jurisprudence, de la perception du droit de correction en droit suisse.
L'évolution constatée, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, de la notion de droit de correction conduit à considérer qu'il n'existe de nos jours plus de droit à porter atteinte à l'intégrité des mineurs en se fondant sur des motifs éducationnels.
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