Présentation
Mariage et divorce
Filiation
Mesures de protection de l'adulte
Art. 90 à 456 CC - LPart - 271 à 327a CPC
Le droit de la famille, au sens le plus large du terme, concerne chacun d'entre nous, qu'il s'agisse de l'union conjugale ou de mesures de curatelle. Les dispositions légales concernées sont appliquées quotidiennement par les tribunaux et la jurisprudence joue un rôle important pour en définir la portée.
Ce nouvel ouvrage s'inscrit dans la ligne du Code pénal annoté et du Code annoté du droit du travail. Il recense la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, ainsi que de nombreuses décisions cantonales en matière de mariage, de divorce, de régimes matrimoniaux, de filiation et de protection de l'adulte ainsi que de l'enfant.
Il contient également les dispositions du Code de procédure civile applicable en la matière et la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, ainsi que des références bibliographiques.
Le texte légal est mis à jour au 1er janvier 2013 et comprend ainsi les nouvelles dispositions sur la protection des mineurs et des adultes. Ces nouvelles normes sont explicitées par des extraits des travaux préparatoires, ainsi que par la jurisprudence qui demeure valable après l'entrée en vigueur du nouveau droit.
Un ouvrage indispensable à tous les praticiens de ce domaine du droit, qu'ils soient magistrats, avocats, notaires, tuteurs, assistants sociaux, etc.