# Éditions Bis & Ter

Éditions Bis & Ter Snc, C. Favre, M. Pellet & P. Stoudmann, Rue du Port-Franc 17, 1003 Lausanne, Suisse. IDE CH-550.0.176.586-2.

Maison d'édition juridique suisse. Ouvrages pour praticiens et universitaires. Prix en CHF. Langue principale : français (fr-CH).

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## Catalogue

## Droit de la Famille, Code annoté de la jurisprudence fédérale et cantonale

- Auteurs : DE LUZE Estelle, PAGE Anne-Catherine, STOUDMANN Patrick
- Édition : 2013 — Code annoté — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-31-9
- Pages : 1020
- Prix : 186.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/2/droit-de-la-famille-code-annote-de-la-jurisprudence-federale-et-cantonale
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/2.jpg

Mariage et divorce
Filiation
Mesures de protection de l'adulte
Art. 90 à 456 CC - LPart - 271 à 327a CPC
Le droit de la famille, au sens le plus large du terme, concerne chacun d'entre nous, qu'il s'agisse de l'union conjugale ou de mesures de curatelle. Les dispositions légales concernées sont appliquées quotidiennement par les tribunaux et la jurisprudence joue un rôle important pour en définir la portée.
Ce nouvel ouvrage s'inscrit dans la ligne du Code pénal annoté et du Code annoté du droit du travail. Il recense la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, ainsi que de nombreuses décisions cantonales en matière de mariage, de divorce, de régimes matrimoniaux, de filiation et de protection de l'adulte ainsi que de l'enfant.
Il contient également les dispositions du Code de procédure civile applicable en la matière et la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, ainsi que des références bibliographiques.
Le texte légal est mis à jour au 1er janvier 2013 et comprend ainsi les nouvelles dispositions sur la protection des mineurs et des adultes. Ces nouvelles normes sont explicitées par des extraits des travaux préparatoires, ainsi que par la jurisprudence qui demeure valable après l'entrée en vigueur du nouveau droit.
Un ouvrage indispensable à tous les praticiens de ce domaine du droit, qu'ils soient magistrats, avocats, notaires, tuteurs, assistants sociaux, etc.

## Le droit de correction notamment sous l'angle du bien de l'enfant. Etude de droit suisse

- Auteurs : DE LUZE Estelle
- Édition : 2012 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-29-6
- Pages : 370
- Prix : 77.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/11/le-droit-de-correction-notamment-sous-langle-du-bien-de-lenfant-etude-de-droit-s
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/11.jpg

Dans son ouvrage, l'auteur analyse la notion du droit de correction dans le cadre de l'application du Code civil et du Code pénal depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 et jusqu'à nos jours.
C'est ainsi l'évolution de la notion de droit de correction, l'étendue variable de ses titulaires et sa portée, souvent difficile à déterminer, qui sont analysées dans une perspective temporelle.
Si le terme même de droit de correction a disparu du texte du Code civil lors de la révision du droit de la filiation entrée en vigueur le 1er janvier 1978, la notion apparaît encore régulièrement dans la doctrine et la jurisprudence. L'analyse des sources du droit permet alors, selon les époques, de tenter de déterminer quels sont les titulaires d'un éventuel droit de correction et quelles peuvent être les conséquences, sur un plan purement civil, de violences commises contre des mineurs.
L'analyse de diverses dispositions pénales réprimant les actes de violence commis à l'encontre de mineurs permet, en parallèle à l'analyse du droit civil, de mettre en lumière une évolution nette, relevée dans la doctrine et la jurisprudence, de la perception du droit de correction en droit suisse.
L'évolution constatée, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, de la notion de droit de correction conduit à considérer qu'il n'existe de nos jours plus de droit à porter atteinte à l'intégrité des mineurs en se fondant sur des motifs éducationnels.

## Le contrat de travail, Code annoté

- Auteurs : FAVRE Christian, MUNOZ Charles, TOBLER Rolf A.
- Édition : 2e édition, 2010 — Code annoté
- ISBN : 978-2-940394-23-4
- Pages : 1115
- Prix : 189.00 CHF
- Disponibilité : EPUISE
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/12/le-contrat-de-travail-code-annote
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/12.jpg

En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence fédérale et cantonal, cet ouvrage a trouvé sa place sur tous les bureaux de ceux qui sont concernés par l'application des dispositions légales propre au monde de l'emploi, qu'ils soient magistrats, avocats, représentants patronaux et syndicaux, étudiants, etc. Après avoir pris le temps d'en faire une adaptation en langue allemande, parue en 2006, le moment était venu de mettre a jour la première édition. L'actualité juridique et législative est en effet particulièrement intense dans ce domaine qui concerne presque tous les habitants de ce pays. La deuxième édition de ce Code annoté la loi fédérale sur le service de l'emploi, qui intéresse tous ceux qui pratiquent le travail temporaire. Les textes légaux reproduits en annexe sont désormais plus nombreux. Différents tableaux sur le droit aux vacances, le délai de congé, les conventions collectives étendues, etc. enrichissent aussi l'ouvrage. L'ouvrage constitue ainsi un ouvrage de référence indispensable et actuel à tous les acteurs du monde du travail. Les étudiants retrouveront aussi un outil de travail qui leur est désormais familier.

## Droit du travail, Eléments de droit suisse

- Auteurs : SUBILIA Olivier, DUC Jean-Louis
- Édition : 2010 — Collection Primus — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-25-8
- Pages : 750
- Prix : 189.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/13/droit-du-travail-elements-de-droit-suisse
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/13.jpg

## La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail

- Auteurs : SONNENBERG Carole
- Édition : Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-26-5
- Prix : 70.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/14/la-protection-de-la-personnalite-du-travailleur-sauvegarde-de-sa-sante-et-securi
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/14.jpg

Le scandale de l'amiante, l'épidémie de suicides au travail ou bien encore le "karôshi" sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les condition de travail.
L'ouvrage part d'une volonté de revisiter, dans un monde professionnel bouleversé par les progrès constants de la technique et les pressions économiques, les liens entre santé et sécurité, telles que visées aux art. 328 CO, 6 LTr et 82 LAA.

## Le contrat des voyageurs de commerce

- Auteurs : AUBERT David
- Édition : Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-24-1
- Pages : 450
- Prix : 79.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/25/le-contrat-des-voyageurs-de-commerce
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/25.jpg

L'étude présentée vise à un examen complet des droits et des obligations liant le voyageur de commerce et son employeur, par l'exposé de l'ensemble des règles générales applicables à chaque travailleur, complété par l'analyse détaillée des spécificités de ce contrat

## La prostitution en droit pénal suisse: essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé

- Auteurs : BOREL Marc-Antoine
- Édition : 2007 — Collection Quater — Lausanne
- Pages : 278
- Prix : 75.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/26/la-prostitution-en-droit-penal-suisse-essai-sur-les-infractions-commises-par-les
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/26.jpg

Cet ouvrage offre en premier lieu au lecteur une définition de la prostitution, avant d'aborder la question du consentement, notion tout à fait centrale dans l'analyse de la liberté prônée par le droit suisse. Il traite ensuite des liens entre la prostitution et certaines dispositions de la partie spéciale du Code pénal suisse.

## La notion d'organe au sens de l'art. 754 CO

- Auteurs : THALER Cédric
- Édition : 2007 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 2270000475544
- Pages : 213
- Prix : 75.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/27/la-notion-dorgane-au-sens-de-lart-754-co
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/27.jpg

Dans cette étude d'une grande actualité, l'auteur se penche tout d'abord sur la notion d'organe au sens du droit de la responsabilité et propose de redéfinir une nouvelle systématique organique comprenant quatre types d'organes, soit les organes au sens formel par élection, les organes au sens formel par délégation et les organes au sens apparent.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la responsabilité de l'administrateur de fait. Cons-tatant l'extension de la qualité d'administrateur de fait aux personnes morales, l'auteur s'intéresse notamment au droit des groupes et à la situation où la société-mère s'ingère dans les affaires d'une société-fille et se demande si l'étendue de la responsabilité d'une personne morale fondée sur la théorie du double organe est identique à celle de l'art. 754 alinéa 1 CO.

## Les attributs de la personnalité du sportif

- Auteurs : MANAÏ Stéphane
- Édition : Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-21-0
- Pages : 932
- Prix : 89.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/28/les-attributs-de-la-personnalite-du-sportif
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/28.jpg

L'importance du contrat de sponsoring a cru avec le passage de l'amateurisme au professionna-lisme. Dans une volumineuse contribution, l'auteur s'interroge tout d'abord sur la place du sport dans notre société.
Puis, il porte son attention sur les droits de la personnalité, tels qu'ils sont définis par notre ordre juridique suisse. L'effort principal est centré sur les droits de la personnalité dans le contrats de sponsoring, que doit être défini, avant d'examiner les problèmes engendrés par la structure du sport organisé et les conflits d'intérêts qu'il engendre.
Enfin, l'auteur traite de l'exploration commerciale proprement dite des attributs du sportif, telle qu'elle se révèle dans le contexte contractuel. Il traite de la position du sponsor dans la conven-tion et la nature juridique du droit qui lui est concédé. Enfin, les moyens juridiques de défendre la position acquise par un contrat de sponsoring sont passés en revue.

## L'accès des consommateurs à la justice : de la résolution extra-judiciaire des conflits de consommation à la procédure collective

- Auteurs : UMULISA MUSABY Elisabeth
- Édition : 2009 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-22-7
- Pages : 413
- Prix : 79.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/29/lacces-des-consommateurs-a-la-justice-de-la-resolution-extra-judiciaire-des-conf
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/29.jpg

L'accès à la justice est un droit fondamental qui doit être assuré également aux consommateurs, nonobstant le fait que dans ce cas, ils sont souvent de faible valeur litigieuse.
Après avoir examiné l'importance de cet enjeu et les différents obstacles qui se dressent sur le chemin du consommateur en quête de justice, l'auteur passe en revue les différentes solutions extrajudiciaires (ombudsman, organismes paritaires,...) et se pose la question de leur efficacité.
Enfin, l'auteur examine l'opportunité des procédures collectives à la lumière de l'art. 97 de notre Constitution fédérale, dont la genèse est présentée.

## La surassurance, la sous-assurance et la double assurance

- Auteurs : TATTI Raphaël
- Édition : 2005 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-05-0
- Pages : 550
- Prix : 89.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/30/la-surassurance-la-sous-assurance-et-la-double-assurance
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/30.jpg

L'auteur s'attache à décrire l'ensemble des éléments qui caractérise les assurances de choses, les assurances de patrimoine et les assurances de personnes (somme d'assurance, valeur d'assurance, valeur de remplacement, prestation en cas de sinistre).
L'auteur analyse la surassurance, la sous-assurance et la double assurance pour chaque type d'assurance, en examinant à chaque fois le moment déterminant et les conséquences de la bonne ou la mauvaise foi du preneur d'assurance.

## Le refus d'extrader in personam

- Auteurs : DE COURTEN Frédérique
- Édition : 2007 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-02-9
- Pages : 404
- Prix : 77.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/31/le-refus-dextrader-in-personam
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/31.jpg

La nécessité de garantir au citoyen un degré élevé de protection se retrouve dans les normes régissant l'extradition.
Après avoir exposé les sources, les conditions, les principes généraux et les conflits de loi en matière d'extradition, l'auteur procède à un examen approfondi des restriction à l'extradition liées à la qualité d'être humain de l'individu poursuivi.
Dans un but de plus grande cohérence juridique, l'auteur se livre à une étude comparative des instruments extraditionnels des droits suisse, européen et anglais.

## La forme authentique en droit fédéral et en droit comparé suisse

- Auteurs : DEPRAZ Alex
- Édition : 2002 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-11-1
- Prix : 87.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/34/la-forme-authentique-en-droit-federal-et-en-droit-compare-suisse
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/34.jpg

## Les exonération dans le système de la TVA suisse

- Auteurs : ROCHAT Pascal
- Édition : 2002 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-12-8
- Prix : 65.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/35/les-exoneration-dans-le-systeme-de-la-tva-suisse
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/35.jpg

## Le statut des biens des époux pendant la procédure de divorce

- Auteurs : PAGE Anne-Catherine
- Édition : 2002 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-13-5
- Prix : 83.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/36/le-statut-des-biens-des-epoux-pendant-la-procedure-de-divorce
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/36.jpg

## Le statut du requérant d'asile mineur non accompagné dans la procédure d'asile

- Auteurs : COSSY Sylvie
- Édition : 2002 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-15-9
- Prix : 70.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/42/le-statut-du-requerant-dasile-mineur-non-accompagne-dans-la-procedure-dasile
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/42.jpg

## La théorie de l'abus de droit en relation avec les droits absolus

- Auteurs : AMOOS Mihaela
- Édition : 2002 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-14-2
- Prix : 70.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/43/la-theorie-de-labus-de-droit-en-relation-avec-les-droits-absolus
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/43.jpg

## La prime et son paiement

- Auteurs : DE MESTRAL Thierry
- Édition : 2002 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-16-6
- Prix : 53.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/44/la-prime-et-son-paiement
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/44.jpg

## L'homicide intentionnel

- Auteurs : DISCH Stefan
- Édition : 1999 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-17-3
- Prix : 89.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/45/lhomicide-intentionnel
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/45.jpg

## L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée

- Auteurs : VALLAT Damien
- Édition : 1999 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-18-0
- Prix : 0.00 CHF
- Disponibilité : EPUISE
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/46/lhypotheque-legale-des-artisans-et-entrepreneurs-et-lexecution-forcee
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/46.jpg

## La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif du Tribunal fédéral

- Auteurs : ZEITER Lionel
- Édition : 2005 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-06-7
- Prix : 77.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/49/la-distinction-du-fait-et-du-droit-dans-les-recours-de-droit-administratif-du-tr
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/49.jpg

## Constitution et contenu de la charge foncière

- Auteurs : NOVERRAZ Jacques-Daniel
- Édition : 2005 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-07-4
- Prix : 49.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/50/constitution-et-contenu-de-la-charge-fonciere
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/50.jpg

## Le partage du contentieux entre le juge civil et le juge administratif

- Auteurs : BLANCHARD Thibault
- Édition : 2005 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-04-3
- Prix : 89.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/51/le-partage-du-contentieux-entre-le-juge-civil-et-le-juge-administratif
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/51.jpg

## La mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale Le cas particulier des amnisties

- Auteurs : MOREL Sophie
- Édition : 2005 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-08-1
- Prix : 77.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/52/la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-complementarite-par-la-cour-penale-internationa
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/52.jpg

## International Business Transaction

- Auteurs : CHARPIE Pierre
- Pages : 1626
- Prix : 120.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/54/international-business-transaction
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/54.jpg

## Les restrictions du droit de disposer du logement familial

- Auteurs : GUICHARD Yvan
- Édition : Lausanne
- ISBN : 987-2-940394-10-4
- Prix : 65.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/56/les-restrictions-du-droit-de-disposer-du-logement-familial
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/56.jpg

## Mélanges, A l'occasion du 10ème anniversaire de la Commission fédérale de recours en matière de contributions

- Auteurs : MULTIPLES -
- Prix : 97.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/59/melanges-a-loccasion-du-10eme-anniversaire-de-la-commission-federale-de-recours-
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/59.jpg

## Responsabilité civile et assurance : études en l’honneur de Baptiste Rusconi

- Auteurs : MULTIPLES -
- Édition : 2000 — Lausanne
- Prix : 79.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/60/responsabilite-civile-et-assurance-etudes-en-lhonneur-de-baptiste-rusconi
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/60.jpg

## Arbeitsrecht, Kommentiert Gesetzesaugabe

- Auteurs : TOBLER Rolf A., FAVRE Christian, MUNOZ Charles
- Édition : Lausanne
- Prix : 179.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/61/arbeitsrecht-kommentiert-gesetzesaugabe
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/61.jpg

## Droit privé et collectif du travail : l’exemple du domaine de la santé

- Auteurs : SUBILIA Olivier
- Édition : Collection Primus — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-34-0
- Pages : 69
- Prix : 37.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/68/droit-prive-et-collectif-du-travail-lexemple-du-domaine-de-la-sante
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/68.jpg

On sait généralement que le contrat de travail est régi par les articles 319 et suivants du
Code des obligations. On sait par contre souvent moins l’importance du droit public du
travail (en particulier Loi sur le travail) et du droit collectif (convention collectives) sur les
rapports de travail.
Le droit collectif du travail est composé d’une multitude de textes, négociés branche par
branche, parfois entreprise par entreprise, par les partenaires sociaux. Ces textes ne
font pas toujours l’objet d’une publication officielle, mais leurs effets sont très variables,
et régissent parfois de façon impérative des contrats de travail alors que les deux parties
ignorent leur existence.
S’il est impossible de présenter toutes les conventions collectives existant en Suisse, en
raison de leur multiplicité et des solutions parfois extrêmement différentes qui découlent
des divers textes, les mécanismes d’interaction entre une convention collective et un
contrat de travail sont toujours les mêmes, et l’étude d’un système pour une branche
professionnelle donne les clés pour raisonner dans toutes les autres branches.
Le présent ouvrage constitue un guide pratique de la relation de travail, de la conclusion
à la résiliation. Le lecteur y trouvera des réponses aux principales problématiques qui
surviennent au cours de la vie d’un contrat de travail : obligation de fidélité, responsabilité
du travailleur, heures supplémentaires, salaire (notamment en cas d’incapacité de travail),
protection de la santé et de la personnalité, vacances et congés divers). L’originalité de
l’ouvrage tient en ce qu’il n’aborde toutefois pas seulement les règles du Code des
obligations, mais présente également les principales règles applicables du droit public
et du droit collectif du travail. Il est de plus enrichi de références à deux conventions
collectives de travail applicables dans le domaine de la santé et expose de façon plus
générale le mécanisme des conventions collectives et leur intégration dans les rapports
de travail.

## CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise

- Auteurs : COLOMBINI Jean-Luc
- Édition : 2018 — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-35-7
- Pages : 1200
- Prix : 129.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/69/code-de-procedure-civile-condense-de-jurisprudence-federale-et-vaudoise
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/69.jpg

Cet ouvrage est né d’un travail de recension de jurisprudence, mené au jour le jour dès
le 1er janvier 2011 par l’auteur, alors président de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal vaudois. Cet instrument a été mis, au fur et à mesure de son dévelop¬pement,
à la disposition de l’ensemble des magistrats et greffiers de l’ordre judiciaire vaudois,
comme « boîte à outils » destinée à favoriser l’introduction du nouveau Code.
C’est ainsi l’ensemble de la jurisprudence rendue depuis le 1er janvier 2011 – publiée et
non publiée – du Tribunal fédéral et des juridictions vaudoises de deuxième, qui a été
compilée et classée sur près de 1000 pages, afin d’en donner un accès immédiatement
utilisable par le praticien. Le présent ouvrage n’est donc pas un commentaire mais expose,
de manière relativement exhaustive, l’état actuel de la jurisprudence. Son objectif premier
est d’aider le praticien à trouver son chemin dans une jurisprudence désormais très
abondante.
L'ambition de l'auteur est aussi de mettre à disposition du praticien un ouvrage régulièrement
mis à jour et qui devrait rapidement se montrer indispensable pour fournir une orientation
rapide et fiable sur l'état de la jurisprudence.
Le lecteur trouvera également le texte légal reproduit à part et un index des mots‑clé,
favorisant une recherche pertinente et efficace.
L’origine de ce travail explique que les dispositions sur l’arbitrage interne n’y sont pas
développées.
La jurisprudence a été prise en compte jusqu’à fin décembre 2017, les arrêts destinés
à la publication étant mentionnés jusqu’à fin mars 2018.

## Droit pénal accessoire

- Auteurs : FAVRE Christian, PELLET Marc, STOUDMANN Patrick
- Édition : Code annoté — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-33-3
- Pages : 970
- Prix : 139.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/70/droit-penal-accessoire
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/70.jpg

DROIT PÉNAL ADMINISTRATIF · ÉTRANGERS · ACQUISITION D’IMMEUBLES PAR DES
ÉTRANGERS · CONCURRENCE DÉLOYALE · MATÉRIEL DE GUERRE · ARMES · IMPÔT
FÉDÉRAL DIRECT · PROTECTION DES ANIMAUX · PROTECTION DES EAUX · CHASSE
& PÊCHE · AVS · STUPÉFIANTS · LOTERIES & PARIS
Le droit pénal ne se limite pas au code du même nom, mais englobe de nombreuses autres
dispositions insérées le plus souvent dans les derniers chapitres de diverses lois fédérales. Leur
application quotidienne est bien plus régulière que ce que l’on pourrait penser au premier
abord : police des étrangers, concurrence déloyale, fiscalité, stupéfiants, armes et matériel de
guerre, vente d’immeubles aux étrangers, protection de l’environnement et jeux de hasard sont
autant de domaines qui consacrent des infractions de la législation accessoire.
Cet ouvrage consacré au droit pénal accessoire s’inscrit dans la prolongation du Code pénal
annoté et reprend les mêmes principes de présentation. Praticiens du droit pénal, administrations
cantonales et fédérales et fiduciaires notamment trouveront un commentaire article par article,
basé sur les décisions rendues et complété par des références de doctrine et une bibliographie
complète. L’ouvrage comprend en particulier le texte du doit pénal administratif annoté, sans
équivalent en Suisse.
Les auteurs ont souhaité de la sorte permettre à tous ceux qui pratiquent le droit pénal de disposer
d’un outil centralisant la jurisprudence cantonale et fédérale, outil qui n’existe pas à ce jour,
y compris en langue allemande. Il est à jour au 1er janvier 2018.

## Le divorce en pratique - Entretien du conjoint et des enfants - Partage de la prévoyance professionnelle, 3ème édition

- Auteurs : STOUDMANN Patrick
- Édition : 2025 — Collection Primus — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-38-8
- Pages : 750
- Prix : 104.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/73/le-divorce-en-pratique-entretien-du-conjoint-et-des-enfants-partage-de-la-prevoy
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/73.jpg

Depuis plusieurs années, le droit de la famille est en constante évolution. A des révisions législatives importantes ont succédé des innovations jurisprudentielles qui ont bouleversé le quotidien des praticiens. Après la contribution de prise en charge, ce sont les méthodes de calcul des contributions d’entretien et les conditions de l’entretien post-divorce qui ont été nouvellement précisées par le Tribunal fédéral. Il en est résulté certains éclaircissements, mais également de nouvelles questions et quelques incertitudes. Le présent ouvrage dresse un état des lieux, principalement axé sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et des cours cantonales. De nombreux exemples, tirés de décisions de justice, viennent compléter le propos et illustrent l’application concrète des notions théoriques. Cette troisième édition, entièrement retravaillée et mise à jour, tient compte de la jurisprudence accessible au 1er janvier 2025. Elle sera utile à tous les praticiens actifs dans le domaine du droit de la famille : juges, greffiers et avocats.

## DROIT DU TRAVAIL, Code annoté

- Auteurs : Christian Favre, Charles Muñoz
- Édition : 3e édition, 2026 — Code annoté — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-39-5
- Pages : 990
- Prix : 230.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Matières : CO ● CPC
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/74/droit-du-travail-code-annote
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/74.jpg

Sous cette couverture renouvelée se cache la troisième édition tant attendue du Code 
annoté du droit de travail, dont la dernière mise à jour remontait à 2010.

Si le texte légal n’a pas subi d’importantes modifications dans l’intervalle, la 
jurisprudence du Tribunal fédéral a énormément évolué. Le compte en est difficile, mais 
cet ouvrage repose sur plus de 2'000 références, fédérales ou cantonales, construisant 
un texte structuré et actuel au regard de chaque disposition légale, complété par un 
index de mots-clés élaboré. 

Le principe de présentation n’a pas changé : le but des auteurs est d’offrir à ses 
utilisateurs un ouvrage répondant aux exigences du praticien du droit du travail, qu’il 
soit dans son bureau ou en salle d’audience, offrant des réponses immédiates autant par 
le raisonnement juridique proposé que par une abondante casuistique. 

Le lecteur trouvera en outre une seconde partie consacrée aux dispositions du Code de 
procédure civile qui trouvent le plus souvent application dans les litiges entre 
employeurs et employés, avec les notes de jurisprudence topiques. 

Plusieurs textes légaux (LFus, LECCT, LPD, LFPr, LPart…) sont reproduits en annexe. 
Les parties concernant la Loi sur le travail, la Loi sur l’égalité et la Loi sur le service de 
l’emploi et la location de services sont regroupées dans un second volume, à paraître 
prochainement.

## La situation des bénéficiaires de la fondation

- Auteurs : TABET Habib
- Édition : 2007 — Collection Quater — Lausanne
- ISBN : 978-2-940394-03-6
- Prix : 75.00 CHF
- Disponibilité : Disponible
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/75/la-situation-des-beneficiaires-de-la-fondation
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/livre_BT_300.jpg

## Le leasing de biens mobiliers

- Auteurs : BISCHOF Diego
- Prix : 63.00 CHF
- Disponibilité : Disponibile
- Fiche : https://www.bister.ch/ouvrages/76/le-leasing-de-biens-mobiliers
- Couverture : https://www.bister.ch/img/couvertures/livre_BT_300.jpg